Cet amendement est inspiré des préconisations du rapport sur la gestion des réserves et des dépôts des musées présenté en décembre 2014 par Mme Attard et MM. Herbillon, Rogemont et Piron.

Cet amendement vise à affirmer le rôle central du projet scientifique et culturel (PSC) dans l’exercice du contrôle scientifique et technique de l’État. Le PSC, établi par le chef d’établissement en lien avec les équipes scientifiques, définit les grandes orientations et les stratégies du musée. Il analyse de manière prospective les collections, les grandes lignes d’une politique d’acquisition, définit une politique à l’égard des publics, ou analyse les besoins d’entretien des bâtiments du musée. L’établissement d’un tel document, qui donne une identité propre au musée, lui confère aussi une meilleure visibilité auprès de ses partenaires – collectivité propriétaire des collections et autres musées, notamment. Il doit aussi être vu comme un outil favorisant l’investissement collectif du personnel vers un objectif commun.

En l’état actuel du droit, le code du patrimoine prévoit que l’élaboration d’un PSC n’est obligatoire que dans un cas précis : lorsque, dans le cadre de la construction ou de la rénovation d’un musée, l’accès aux subventions publiques est conditionné par l’existence d’un PSC. Dans tous les autres cas, le PSC n’est que recommandé.

L’objectif de cet amendement est de faire à terme de l’établissement par les musées d’un projet scientifique et culturel (PSC) une condition sine qua non à l’octroi ou au maintien de l’appellation « musée de France ».