| ART. 24 | N°236 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°236
présenté par
| M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Lellouche, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Gérard, M. Foulon, M. Leboeuf, M. Vannson, M. Woerth, M. Vitel et M. Siré |
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ARTICLE 24
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« immeubles »,
insérer les mots :
« , paysages ou perspectives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’élargir la notion d’abord à la nature, dans son aspect patrimonial, qui participe à l’intérêt du monument, qu’elle soit ou non façonnée par l’Homme pour le monument. Le lien entre la nature et les monuments anciens est indéniable.