Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 5 | N°412 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°412
présenté par
M. de Mazières, M. Riester, M. Vitel, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse et Mme Genevard |
----------
ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, comme l’ont signalé l’ensemble des acteurs du secteur, créera un réel déséquilibre et sera source de fortes complications du fait qu’il fait référence à la notion d’artiste-interprète et qu’il ne différencie pas les artistes principaux, des musiciens.
Aussi, il apparait souhaitable de supprimer cet article.