| ART. 10 | N°89 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
| M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier |
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle de la loi n’est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu’à la fin de la séance... !
Au mieux, cela relève du niveau réglementaire, et l’alinéa suivant prévoit déjà un décret censé préciser les « obligations incombant aux spectateurs ».
Il n’est donc pas nécessaire de conserver ce surprenant alinéa.