| ART. 26 | N°II-298 (Rect) |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-298 (Rect)
présenté par
| M. Herth, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, M. Devedjian, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fillon, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Marty, M. Mathis, M. Menuel, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Voisin, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth et M. Martin-Lalande |
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ARTICLE 26
ÉTAT D
« Développement agricole et rural »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement et transfert en agriculture | 0 | 2 000 000 |
| Recherche appliquée et innovation en agriculture | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prolonge les conclusions et propositions du rapport d’information de Catherine Queré et Jean-Marie Sermier sur maladies de la vigne et du bois rendu en juillet dernier.
Il vise à permettre le lancement sans délai d’un appel à projets global en ce qui concerne la recherche dans le domaine des maladies du bois et de la vigne. Il s’agit d’un impératif absolu. Le manque à gagner, en termes de moindre production, qu’entraîne le développement de ces maladies est de l’ordre d’un milliard d’euros, et se répercute avant tout sur nos parts à l’export : la France perdra très vraisemblablement dès cette année la première place d’exportateur en volume qu’elle détient traditionnellement, et la récolte 2015 confirmera cette tendance.
L’absence d’appel à projet, la dispersion de la recherche, le trop faible nombre de conventions CIFRE et l’insuffisante coordination entre les Instituts spécialisés ou les laboratoires de l’INRA font prendre un retard à notre pays dans la lutte contre ces maladies, en particulier l’ESCA dont la progression depuis l’arrêt, justifié pour sa dangerosité à la manipulation, du seul traitement connu en 2001, n’a pas été suivi par un effort de recherche de nature à répondre à l’ampleur du phénomène. L’ESCA progresse plus vite que n’avait progressé le phylloxéra. Il n’est pas non plus possible de laisser la recherche sur la cicadelle vectrice de Xyllela fastidiosa, qui s’est manifestée en Italie en attaquant 90 000 hectares d’oliviers dans les Pouilles et aux États-Unis dans les vignobles, reposer sur une unique structure et de ne pas accentuer la recherche contre les autres maladies virales. Tout retard pris en matière de recherche a des conséquences, à terme, amplifiées et irréversibles sur le terrain. Cet amendement permettra donc de lancer un appel à projet, qui doit s’accompagner de la mise en place d’une structure administrative d’évaluation adaptée.
Les crédits du programme développement et transfert seront redéployés à cet effet par une diminution, au sein du programme 775 à due concurrence des actions consacrées au programme d’assistance technique, qui concerne essentiellement des opérations de campagne d’information (action 01).