| ART. 5 | N°AS291 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS291
présenté par
| M. Richard et M. Vercamer |
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle fait l’objet d’une expérimentation dont les modalités sont définies par décret. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avant une éventuelle généralisation, il est préférable que la mise en oeuvre d’un système d’étiquetage nutrionnel complémentaire fasse l’objet d’une expérimentation.