| ART. 20 | N°114 (Rect) |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°114 (Rect)
présenté par
| Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard |
----------
ARTICLE 20
Substituer à l’alinéa 54 les trois alinéas suivants :
« A. – L’article L. 380‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer de façon stable et régulière » sont remplacés par les mots : « de nationalité française » ;
« 2° Le second alinéa est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de renforcer le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale par l’instauration de la priorité nationale, véritable vecteur de solidarité nationale, en lieu et place du critère de résidence, excepté cas d’urgence. La priorité nationale serait une mesure juste et salvatrice pour mettre un terme à l’augmentation constante du déficit du régime général, sans pour autant pénaliser les Français.
Repousser constamment le retour à l’équilibre du régime général symbolise la faillite du principe de résidence. Les Français n’ont pas à cotiser en faveur d’une immigration sanitaire toujours plus importante.