Depuis la création du RSI en 2006, de graves dysfonctionnements ont un impact sur l’activité des artisans et des petits chefs d’entreprise, certains ayant été contraints de cesser leurs activités.

Les mesures d’urgence mises en œuvre ne répondent pas à la nécessaire refonte globale du régime des indépendants. Un rapport du gouvernement doit apporter rapidement les solutions pour pérenniser le financement de la protection sociale des indépendants par la réduction des coûts de fonctionnement et la recherche d’une solution alternative de financement.