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ART. 49 | N°455 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°455
présenté par
Mme Michèle Delaunay |
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ARTICLE 49
Au début de l’alinéa 102, insérer les mots :
« Le premier alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.