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ART. 49N°455

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°455

présenté par

Mme Michèle Delaunay

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ARTICLE 49

Au début de l’alinéa 102, insérer les mots :

« Le premier alinéa de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.