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ART. 49 | N°465 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°465
présenté par
Mme Michèle Delaunay |
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ARTICLE 49
À la première phrase de l’alinéa 123, après le mot :
« maladie, »
insérer les mots :
« d’une part ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.