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ART. 49 | N°469 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°469
présenté par
Mme Michèle Delaunay |
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ARTICLE 49
À la deuxième phrase de l’alinéa 118, substituer à la dernière occurrence du mot :
« le »
les mots :
« la valeur du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.