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ART. 50N°495

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°495

présenté par

Mme Michèle Delaunay

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ARTICLE 50

À l’alinéa 9, substituer au mot :

« sur »

le mot :

« pour ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.