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ART. 18 | N°581 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°581
présenté par
M. Bapt |
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« qu’il »
les mots :
« que ce régime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.