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ART. 18N°581

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°581

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 18

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« qu’il »

les mots :

« que ce régime ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.