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ART. 46N°598

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°598

présenté par

Mme Huillier

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ARTICLE 46

À l’alinéa 9, substituer à la référence :

« L. 321‑1 »

les mots :

« L. 160‑8, dans sa rédaction issue de l’article 39 de la présente loi, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.