| ART. 20 | N°684 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°684
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi les alinéas 88 et 89 :
« X. – Les dispositions des I à III, VI, VII et IX entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
« Les IV, V et VIII s’appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.