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ART. 57N°723 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°723 (Rect)

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ARTICLE 57

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.