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ART. 39 | N°761 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°761
présenté par
Mme Michèle Delaunay |
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ARTICLE 39
À l’alinéa 104, substituer aux mots :
« de se livrer à »
les mots :
« d’exercer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.