| ART. 15 | N°790 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°790
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 90, après la référence :
« L. 245‑16 »,
insérer les mots :
« du code de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision