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ART. 58N°798

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°798

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 58

À l’alinéa 5, supprimer le mot :

« relevant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.