| ART. 57 | N°878 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°878
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 57
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – À l’article 1er de la loi n° 74‑1118 du 27 décembre 1974 relative à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur, les mots : « les coefficients de de revalorisation prévus » sont remplacés par les mots : « le coefficient de revalorisation prévu ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle visant à tirer les conséquences, pour l’article 1er de la loi n° 74‑1118 du 27 décembre 1974 relative à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur, de la réécriture de l’article L. 434‑17 du code de la sécurité sociale à laquelle procède le 9° du I de l’article 57.