| ART. 20 | N°916 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°916 (Rect)
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 43, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« . Ces cotisations sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.