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ART. 8 | N°AS121 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
AMENDEMENT N°AS121
présenté par
Mme Fraysse |
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la hausse d’abattement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette mesure représente un manque à gagner d’1 milliard d’euros pour la Sécurité sociale. Elle réduit les recettes de la Sécurité sociale sans qu’il soit démontré un impact positif sur l’emploi.