Par cet article, il est prévu de proroger jusqu’au terme de la convention médicale en 2016 la participation transitoire des organismes complémentaires au forfait « médecin traitant » pour un montant de 150 M€.

Issue de la LFSS pour 2014, cette contribution au « forfait médecin traitant » (FMT) s’était transformée en un dispositif parafiscal et était devenue un sujet de litige entre les pouvoirs publics et l’Unocam, conduisant cette dernière à se retirer des négociations conventionnelles.

On peut regretter l’absence d’évaluation de ce dispositif au service des assurés sociaux.

Il convient donc de supprimer cet article.