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APRÈS ART. 49N°AS388

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Adopté

AMENDEMENT N°AS388

présenté par

Mme Michèle Delaunay, rapporteure

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport relatif au développement et à la valorisation des consultations pluri-disciplinaires au sein des établissements de santé. Il a notamment pour objet d’évaluer l’amélioration de la prise en charge de ces consultations au regard des économies induites par leur développement.


EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à encourager le développement des consultations pluridisciplinaires.