| ART. 3 | N°CL7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3201)
Retiré
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « , par voie électronique et dans un format ouvert et librement réutilisable, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à prévoir la publication des 500 signatures en "open data".