| ART. 11 | N°CF182 |
PLFR POUR 2015 - (N° 3217)
AMENDEMENT N°CF182
présenté par
| M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas |
----------
ARTICLE 11
À l’alinéa 3, à la soixantième ligne du tableau B, substituer au nombre :
« 17,77 »,
le nombre :
« 16,50 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de préserver l'écart de fiscalité entre l’essence et le GPL carburant suite à la modification par le gouvernement des valeurs de TICPE du gazole et de l'essence.
Le GPL est un carburant alternatif qui contribue aux objectifs gouvernementaux dans le cadre des réductions d'émissions de CO2, de particules et autres polluants atmosphériques liés à l’usage d’automobiles. A ce titre, il bénéficie d’une fiscalité à taux réduit pour être plus compétitif que les carburants conventionnels et notamment par rapport à l’essence.
L'amendement vise à maintenir l'écart entre l'essence et le GPL.