| ART. 4 | N°AS7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« habilité »
les mots :
« participant à l’expérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.