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ART. UNIQUEN°CL18

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015

SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - (N° 3290)

Adopté

AMENDEMENT N°CL18

présenté par

Mme Karamanli

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 33,

Substituer aux mots :

« couper les financements de Daech »,

Les mots :

« tarir les sources de financement de l’organisation terroriste Daech ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.