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Programme européen de sécurité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Charles DE LA VERPILLIÈRE sur le programme européen de sécurité, n° 3290, déposée le 1er décembre 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteure le 15 décembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3290

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 8 décembre 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 15 décembre 2015 à 16 heures 30
Rapport n° 3351 déposé le 15 décembre 2015 (mis en ligne le 18 décembre 2015 à 17 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 16 décembre 2015 à 22 heures 45)
Résolution sur le programme européen de sécurité, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 31 décembre 2015 , TA n° 652


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