| ART. UNIQUE | N°CL3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015
SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - (N° 3290)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
| Mme Karamanli |
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur le programme européen en matière de sécurité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.