| ART. UNIQUE | N°CL8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015
SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - (N° 3290)
Adopté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
| Mme Karamanli |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« a toutefois un rôle d’impulsion et de coordination des actions mises en place à jouer »,
les mots :
« doit toutefois jouer un rôle d’initiative et de coordination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.