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ART. 17N°CE103

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE103

présenté par

Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert

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ARTICLE 17

A la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots  :

« dans des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au contraire des revues, les ouvrages collectifs concernés par cet alinéa ne sont, pour l’essentiel, vendu qu’en librairie. Dès lors, prévoir un dépôt en archive ouverte des articles le composant conduirait à leur disparition.

Dans ces conditions, alors que le texte a vocation à favoriser la communication du savoir, adopter une mesure qui entraînerait la disparition de ce type d’ouvrage nuirait à la communauté de lecteurs (chercheurs ou autres).

Par ailleurs, aucun pays européen n’a intégré ce type d’ouvrage dans l’« open access ».