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ART. 24N°CE175

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)

Adopté

AMENDEMENT N°CE175

présenté par

Mme Erhel, rapporteure

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ARTICLE 24

À l’alinéa 3, après le mot :

« vérification »,

insérer les mots :

« ou d’authentification ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les consommateurs peuvent bénéficier de la loyauté des avis en ligne. Afin de tenir compte de la diversité des pratiques des entreprises qui gèrent la collecte de ces avis, il est proposé d'ajouter à l'information sur la vérification des avis la possibilité d'informer les consommateurs sur leurs éventuelles modalités d'authentification.