| ART. 4 | N°CE54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
Retiré
AMENDEMENT N°CE54
présenté par
| M. Coronado, Mme Attard, Mme Allain et M. Baupin |
----------
ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« lorsque celles-ci ne sont pas disponibles sous forme électronique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un certain nombre d'archives, dès lors qu'elles sont déjà numérisées, doivent pouvoir faire l'objet de publication et de réutilisation.