| TITRE | N°CL300 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL300
présenté par
| Mme de La Raudière |
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TITRE
Au titre du projet, substituer aux mots :
« pour une République »,
les mots :
« sur les droits des citoyens dans la société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre le titre de ce projet de loi plus honnête et cohérent avec son contenu.
Le Conseil d'Etat, dans son avis sur l'avant projet de loi en date du 3 décembre 2015 soulignait déjà qu'il existait un décalage entre le titre et la portée réelle de ce texte.
Le présent amendement vient reprendre le titre suggéré par le Conseil d'Etat.