Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 17 | N°CL339 |
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL339
présenté par
Mme Attard, M. Coronado, M. Molac et Mme Pompili |
----------
ARTICLE 17
A l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« gratuitement »,
insérer les mots :
« dans un format ouvert ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les publications nées d’une recherche financée principalement sur fonds publics rendues gratuitement accessibles le seront en format ouvert afin qu’elles soient réellement accessibles à tous.Le format ouvert se comprend au sens de l'article 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.