| APRÈS ART. 44 | N°CL441 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
AMENDEMENT N°CL441
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APRÈS L'ARTICLE 44, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
| APRÈS ART. 44 | N°CL441 |
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
AMENDEMENT N°CL441
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APRÈS L'ARTICLE 44, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.