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ART. 45 | N°CL443 |
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
AMENDEMENT N°CL443
présenté par
M. Zumkeller, Mme Sage et M. Pancher |
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ARTICLE 45
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à maintenir la connexion Internet malgré les impayés d’un ménage, sur le modèle déjà existant pour l’accès à l’eau, à l’énergie et à un service téléphonique.
Si cette mesure peut sembler de bon sens, l’article reste très flou sur les moyens financiers à mobiliser pour y parvenir. Il est donc préférable de le supprimer, en attendant une étude d'impact plus précise.