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ART. 45N°CL443

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL443

présenté par

M. Zumkeller, Mme Sage et M. Pancher

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ARTICLE 45

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article vise à maintenir la connexion Internet malgré les impayés d’un ménage, sur le modèle déjà existant pour l’accès à l’eau, à l’énergie et à un service téléphonique.

Si cette mesure peut sembler de bon sens, l’article reste très flou sur les moyens financiers à mobiliser pour y parvenir. Il est donc préférable de le supprimer, en attendant une étude d'impact plus précise.