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ART. 6 | N°CL450 |
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
AMENDEMENT N°CL450
présenté par
M. Belot, rapporteur |
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« ces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.