Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 6N°CL450

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)

Adopté

AMENDEMENT N°CL450

présenté par

M. Belot, rapporteur

----------

ARTICLE 6

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot :

« les »,

le mot :

« ces ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.