La CSSPPCE s'est profondément transformée au cours de ces deux dernières années. Les travaux ont permis aux parlementaires les plus en pointe d'avoir un meilleur contrôle sur le secteur. La CSSPPCE a retrouvé sa place de partie prenante de référence, en rééquilibrage de l'action de l'Etat, des délégations accordées à l'ARCEP, des entreprises et associations du secteur.

L'originalité de sa création, sa permanence dans le temps, la qualité de ses travaux réguliers et son poids politique sur le secteur en font désormais un réceptacle idéal pour appréhender l'alchimie des liens entre Numérique et Postes. Par Postes, il faut entendre les activités du Groupe La Poste mais également toutes les formes de distribution de proximité dans le domaine du commerce électronique.

L'étendue des sujets liés au Numérique est telle que l'audition des futurs membres du Collège par les seules commissions des affaires économiques n'apparaît plus suffisante pour évaluer les candidats.

L'audition pour avis des candidats au Collège de l'ARCEP par la CSSPPCE paraît désormais toute indiquée pour impliquer les parlementaires les plus en pointe sur ces sujets.

De même, il est nécessaire de renforcer les textes existants en instaurant une audition par an du Président de l'ARCEP devant la CSSPPCE, et d'élargir l'évaluation annuelle du Collège et des services à des sujets qui dépassent les missions de service public stricto sensu. La dimension prospective de l'ARCEP en serait ainsi renforcée.