| ART. PREMIER | N°35 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2016
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3355)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°35 (Rect)
présenté par
| Mme Allain |
à l'amendement n° 30 de M. Pellois
----------
ARTICLE PREMIER
Après la deuxième occurrence du mot :
« produits »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« . 20 % des produits servis sont issus de l’agriculture biologique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à clarifier la part de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique à l’horizon 2020. Le chiffre de 20 % réaffirmé dans le plan « Ambition Bio » doit être clairement inscrit dans cette proposition de loi.