| ART. 23 | N°256 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°256
présenté par
| M. Belot |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 2, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« un guide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.