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ART. 9 TERN°374

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°374

présenté par

Mme Attard, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas

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ARTICLE 9 TER

Après la première occurrence du mot :

« utilisation »,

insérer les mots :

« des services en ligne non-marchand, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la même logique que la promotion des logiciels libres, cet amendement vise à indiquer que les administrations privilégient les services en ligne non-marchand, alternatifs aux GAFA