Le Sénat a adopté un amendement du groupe Écologiste visant à créer une taxe spécifique sur les huiles de palme, de coprah et de palmiste. Cette taxe viendrait s’ajouter, s’agissant de ces trois catégories d’huiles, à la taxe existante sur les huiles végétales définie à l’article 1609 vicies du code général des impôts.

Les huiles de palme, de coprah et de palmiste sont parmi les huiles végétales les moins taxées dans le régime fiscal existant : la grille des tarifs pour 2016, définie par arrêté du 26 novembre 2015, taxe l’huile d’olive à environ 190 € par tonne, l’huile d’arachide à environ 170 € la tonne, l’huile de palme à environ 104 € la tonne, et l’huile de colza (la moins taxée) à 87 € la tonne.

Compte tenu de la gravité des dégâts que la majeure partie des plantations de palmier à huile font subir à l’environnement et à la biodiversité, et bien que cette question soit très controversée, il paraît légitime d’augmenter la taxation de l’huile de palme.

Toutefois, l’amendement du Sénat ne se contente pas d’opérer un « rattrapage » pour mettre la taxation de l’huile de palme à un niveau similaire à celui de l’huile d’olive ou d’arachide, ou même de la placer un peu au-dessus : il aboutirait à ce que, en 2017, si le tarif sur l’huile d’olive demeure identique, l’huile de palme soit taxée à hauteur de 404 € (soit 300 + 104) et l’huile d’olive à 190 € la tonne.

De plus le Sénat a prévu que le tarif de cette taxe additionnelle augmenterait progressivement pour atteindre des niveaux extrêmement lourds.

Par le présent amendement, il est proposé de conserver le principe de la création d’une taxe ciblée sur l’huile de palme, de coprah et de palmiste, mais de fixer le tarif de cette taxe de manière à ce que, additionnée à la taxe existante, elle permette simplement à la fiscalité sur l’huile de palme de « rattraper » la fiscalité pesant sur l'huile d'olive.