| ART. 59 BIS AA | N°CD133 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD133
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 59 BIS AA
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« par le décret de création, conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues »
et substituer à la seconde occurrence du mot :
« aux »,
les mots :
« après les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.