| ART. 40 | N°CD442 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD442
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 40
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« entreprise »,
le mot :
« exercée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.