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ART. 5 AN°CD482

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD482

présenté par

Mme Abeille

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ARTICLE 5 A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’apparaît pas essentiel de faire remonter au niveau législatif la consultation obligatoire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, déjà prévu au niveau réglementaire, sur tous les textes ayant une incidence directe ou indirecte sur la chasse. Il serait plus simple que l’ONCFS intègre l’AFB afin de simplifier les procédures de consultation et de réduire le nombre d’organismes existants.