| ART. 51 QUATERDECIES | N°CD505 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Tombé
AMENDEMENT N°CD505
présenté par
| Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Roumégas, Mme Allain et M. Alauzet |
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du ministre chargé de l’agriculture »,
les mots :
« conjoint du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de l’utilisation des néonicotinoïdes ne relève pas uniquement du ministère de l’agriculture. Du fait des impacts néfastes avérés de ces produits sur la biodiversité et la santé, il concerne également le ministère de l’environnement et le ministère de la santé.