| ART. 5 | N°CD698 (2ème Rect) |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD698 (2ème Rect)
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 5
1° À la première phrase de l’alinéa 12, substituer :
- au mot : « prévoit », le mot : « précise »;
- aux mots : « entre les femmes et les hommes », les mots : « des femmes et des hommes, d’une part, et une représentation équilibrée des sciences du vivant et des sciences humaines, d’autre part ».
2° Supprimer la deuxième phrase de ce même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de renforcer les obligations en matière de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil national de protection de la nature et de procéder à des modifications rédactionnelles.