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ART. 15 BISN°CD720

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD720

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 15 BIS

Après le mot :

« marine »,

rédiger ainsi la fin de alinéa 5 :

« ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité mentionnées à l’article L. 110‑3 ainsi que du plan d’action pour le milieu marin mentionné à l’article L. 219‑9. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.